Le régime de santé spécifique des indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) bénéficient d’une faible protection sociale. C’est pourquoi la loi Madelin du 11 février 1994 permet aux TNS d’adhérer à une prévoyance qui leur est spécialement dédiée afin de se prémunir contre les risques de la vie et de protéger leur famille en cas de décès.… Consulter l'article

Lorsqu’il est non-salarié, le gérant majoritaire de société ne se retrouve pas dans la même situation que ses employés, et son régime de sécurité sociale change. Quelle est la protection sociale du créateur d’entreprise ? Peut-il adhérer à la mutuelle collective ?… Consulter l'article

Le conjoint d’un chef d’entreprise individuelle ou de TPE a le choix parmi plusieurs statuts. Dans le lot, le plus simple est celui de conjoint collaborateur non-salarié. Quelle est la protection sociale du conjoint collaborateur ?… Consulter l'article

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une forme d’entreprise individuelle ne comptant qu’un seul associé, dont la responsabilité est fonction de sa contribution au capital. On distingue l’associé gérant et l’associé non-gérant.  Toutefois, l’un et l’autre possèdent le même statut au niveau de la Sécurité sociale.… Consulter l'article

Une mutuelle santé pour artisans est nécessaire pour couvrir les traitements et les services que n’assument pas la Sécurité sociale, en cas d’arrêt de travail ou de maladie. Pour bien choisir sa complémentaire santé, il est avisé de comparer le contenu des garanties et les tarifs des différentes mutuelles.… Consulter l'article