Quelle mutuelle pour les associés uniques d’EURL ?

Associés en réunion

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une forme d’entreprise individuelle ne comptant qu’un seul associé, dont la responsabilité est fonction de sa contribution au capital. On distingue l’associé gérant et l’associé non-gérant.  Toutefois, l’un et l’autre possèdent le même statut au niveau de la Sécurité sociale. Ils sont également soumis à l’obligation de la mutuelle d’entreprise.

La protection sociale des associés uniques d’EURL

Les associés uniques d’EURL sont inscrits au régime social des indépendants RSI, au même titre que le créateur d’une entreprise individuelle standard. Le RSI donne droit à une assurance maladie TNS. Toutefois, cette dernière ne couvre pas l’intégralité des soins de l’assuré. Il faut donc qu’elle soit cumulée à une mutuelle adaptée EURL. Une telle mutuelle peut prendre plusieurs formes, que ce soit en contrat privé ou en contrat d’obligation mutuelle entreprise.

La mutuelle Madelin, une mutuelle adaptée EURL avantageuse

Depuis 1994, la loi Madelin offre un cadre fiscal avantageux pour la souscription des associés uniques d’EURL et des créateurs d’entreprise individuelle à une mutuelle. De fait, cette loi établit que les cotisations devant être versées par l’associé d’EURL pour sa retraite, sa prévoyance ou sa complémentaire santé, peuvent être déduites des BNC et des BIC. Cette déduction se fait dans une certaine limite et présente donc des insuffisances. Néanmoins, lesdites insuffisances sont souvent comblées par les complémentaires choisies en vue de respecter l’obligation de mutuelle entreprise.

La mutuelle d’entreprise pour les associés uniques d’EURL

L’associé unique d’EURL affilié au régime social des indépendants, et qui exerce des activités régulières au sein de l’entreprise, peut prétendre à la mutuelle d’entreprise. Devra-t-il cotiser individuellement ou collectivement ? Cela dépendra des précisions données par la convention collective de l’entreprise. Même si l’obligation de mutuelle en entreprise n’est pas explicitement prévue pour les associés d’EURL, le contrat collectif peut constituer une mutuelle adaptée aux EURL.

Publié par Leila