Loi Madelin : les avantages pour la souscription d’une mutuelle santé pour TNS

Les travailleurs non-salariés peuvent souscrire à une complémentaire santé loi Madelin pour disposer de meilleur remboursement de frais de santé. En effet, comme les salariés, la Sécurité sociale rembourse une partie des dépenses de santé. Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations peuvent être déduites des impôts. Explications.

Qui peut souscrire à une mutuelle santé Madelin ?

Contrairement à la majorité des salariés dans le privé, les indépendants ne bénéficient pas d’une complémentaire santé collective obligatoire proposée par leur entreprise souvent moins chère. La loi Madelin tient à pallier ces différences.
Un contrat de complémentaire santé Madelin s’adresse au TNS soumis au BIC (bénéfice industriel et commercial) ou au BNC (bénéfice non commercial), ce qui englobe les commerçants, les artisans, les professions libérales…
Le régime obligatoire des TNS diffère de celui des salariés. Ils sont affiliés au Régime social des indépendants (RSI) contrairement aux salariés qui dépendent de l’Assurance maladie. Cependant, les taux de remboursement restent identiques pour les deux régimes c’est pourquoi il est important de souscrire à une mutuelle santé loi Madelin.

Les avantages d’une mutuelle santé Madelin

La loi Madelin permet à tout indépendant dépendant du RSI de déduire ses cotisations de mutuelle santé. La déduction des cotisations se fait sur le bénéfice réalisé par l’indépendant dans l’année. Notez qu’un contrat Madelin n’est déductible que fiscalement, les cotisations restent soumises intégralement aux charges sociales et taxes obligatoires. Cet avantage fiscal a pour but d’inciter les TNS à mieux se protéger et donc à souscrire à ce type de contrat.

Choisir sa complémentaire santé loi Madelin pour TNS

Pour être bien couvert, il est important de choisir une mutuelle santé loi Madelin qui répond à vos besoins de santé. Il existe des outils efficaces comme les comparateurs de mutuelle en ligne pour trouver la meilleure proposition. Il vous suffit de laisser quelques informations sur vos dépenses de santé. Le comparateur fera ressortir les mutuelles les plus adéquation avec vos attentes. Il est alors très facile de confronter les offres et de trouver le meilleur rapport qualité- prix.

Publié par rckadm