Le conjoint d’un chef d’entreprise individuelle ou de TPE a le choix parmi plusieurs statuts. Dans le lot, le plus simple est celui de conjoint collaborateur non-salarié. Quelle est la protection sociale du conjoint collaborateur ?
Conjoint collaborateur et loi Madelin, couverture essentielle
Le compagnon ou la compagne du chef d’entreprise doit remplir certaines conditions pour avoir droit au statut de conjoint collaborateur. Parmi ces conditions, on peut noter le travail régulier dans l’entreprise ou encore la non-perception de salaire. Si toutes les conditions sont remplies, le conjoint est alors affilié au RSI et a droit à la même couverture que son conjoint chef d’entreprise. Toutefois, pour une bonne protection sociale du conjoint collaborateur, il sera important de songer à souscrire une complémentaire santé TNS. Et c’est là qu’intervient le rapport entre conjoint collaborateur et loi Madelin. Les contrats basés sur cette dernière peuvent aussi offrir une couverture en cas d’invalidité, de maternité ou de décès.
Les autres mutuelles pour une bonne protection sociale du conjoint collaborateur
Dans les contrats tenant compte du statut du conjoint collaborateur et de la loi Madelin, la couverture sociale proposée peut paraître insuffisante. Plusieurs autres possibilités s’offrent alors pour que le conjoint collaborateur ait une complémentaire santé TNS convenable. Le conjoint chef d’entreprise peut par exemple souscrire à une mutuelle familiale, soit dans le cadre de la mutuelle d’entreprise obligatoire, soit à titre personnel. Parallèlement, le conjoint collaborateur pourra également souscrire une mutuelle individuelle.
Comparer les offres des mutuelles
Au même titre que tous les mutualistes, le conjoint collaborateur doit veiller à choisir une complémentaire santé TNS lui proposant des prestations optimales, tout en lui garantissant des cotisations raisonnables. C’est sur ce point qu’apparait l’utilité d’un comparateur de mutuelles santé, qui présente les offres de plusieurs prestataires, facilitant la prise de décision.