Lorsqu’il est non-salarié, le gérant majoritaire de société ne se retrouve pas dans la même situation que ses employés, et son régime de sécurité sociale change. Quelle est la protection sociale du créateur d’entreprise ? Peut-il adhérer à la mutuelle collective ?
L’assurance maladie obligatoire des gérants non-salariés
Le gérant majoritaire de société, qui ne perçoit pas de salaire pour le compte de ses tâches de gestion, cotisera en tant que travailleur non salarié. Il est inscrit au régime social des indépendants et certaines garanties minimales sont prévues par la Sécurité sociale pour ses soins. Ces garanties sont identiques à celles des salariés. Mais pour compléter le RSI, la protection sociale du créateur d’entreprise est prise en charge par des organismes particuliers, parmi lesquels le gérant choisit son prestataire.
Les mutuelles pour la protection sociale du créateur d’entreprise
Une loi a été mise en oeuvre pour permettre aux travailleurs non-salariés de compléter leur protection sociale : la loi Madelin. Cette loi offre divers avantages fiscaux au gérant non salarié pour sa souscription à une mutuelle. Lesdits avantages portent sur les cotisations pour la complémentaire santé, déductibles du bénéfice imposable dans une marge définie par la loi. Le gérant non salarié souscrit donc à titre individuel et choisit sa mutuelle en fonction de ses besoins personnels.
Une complémentaire santé pour chaque gérant non salarié
Lorsque le dirigeant de société n’est pas salarié, il n’est pas couvert par la mutuelle collective mise en place. Ainsi, il peut utiliser un comparateur de mutuelles pour trouver un contrat sur-mesure, tenant compte de ses besoins personnels. Il pourra obtenir les avantages liés à la loi Madelin auprès des prestataires grâce à une offre régie par cette loi. Il est important de préciser que si le gérant majoritaire noue un autre contrat pour une mission détachée de ses fonctions de dirigeant, il a automatiquement droit à la mutuelle collective.