Le régime de santé spécifique des indépendants. Un TNS, travailleur non salarié, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Qu'il soit commerçant, artisan, profession libérale ou chef d'entreprise, il ne cotise pas aux mêmes organismes. Son régime obligatoire, le RSI bien souvent, le garantit moins qu'un salarié. Un indépendant doit donc se prémunir à titre privé en souscrivant une mutuelle santé adaptée à son statut auprès d'organismes spéficiques.
Selon une récente enquête réalisée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône, les artisans subissent un stress important au travail. Cette anxiété générale a des conséquences sur leur état de santé. Or, comme tous les TNS, leur régime obligatoire d’assurance santé est moins avantageux que le régime général de l’Assurance Maladie.… Consulter l'article
Le 26 octobre dernier, les députés ont voté la fin du régime social des indépendants (RSI). Annoncée au 1er janvier 2018, elle sera, en réalité, effective en 2020. En effet, une période transitoire de 2 ans est prévue afin que les travailleurs non salariés rejoignent les caisses du régime général de la Sécurité sociale.… Consulter l'article
Lorsqu’il est non-salarié, le gérant majoritaire de société ne se retrouve pas dans la même situation que ses employés, et son régime de sécurité sociale change. Quelle est la protection sociale du créateur d’entreprise ? Peut-il adhérer à la mutuelle collective ?… Consulter l'article
Le conjoint d’un chef d’entreprise individuelle ou de TPE a le choix parmi plusieurs statuts. Dans le lot, le plus simple est celui de conjoint collaborateur non-salarié. Quelle est la protection sociale du conjoint collaborateur ?… Consulter l'article
L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une forme d’entreprise individuelle ne comptant qu’un seul associé, dont la responsabilité est fonction de sa contribution au capital. On distingue l’associé gérant et l’associé non-gérant. Toutefois, l’un et l’autre possèdent le même statut au niveau de la Sécurité sociale.… Consulter l'article