Réforme du RSI : fin du régime social des indépendants

Le 26 octobre dernier, les députés ont voté la fin du régime social des indépendants (RSI). Annoncée au 1er janvier 2018, elle sera, en réalité, effective en 2020. En effet, une période transitoire de 2 ans est prévue afin que les travailleurs non salariés rejoignent les caisses du régime général de la Sécurité sociale. Mais dès le 1er janvier 2018, l’appellation RSI va disparaitre au profit de la « Sécurité sociale des travailleurs indépendants ». Une redistribution progressive des missions du RSI sera effectuée entre la CNAM, la CARSAT et l’URSSAF. Concrètement, les tâches des organismes conventionnés (OC) seront transférées aux différentes CPAM.

La réforme du RSI présente dans le PLFSS 2018

Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron est inscrite au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a été dévoilé le 28 septembre dernier. La fin du régime social des indépendants occupe un tiers de ce texte législatif, preuve de la complexité de ce dossier.

Certains opposants regrettent que cette réforme du RSI ne fasse pas l’objet d’un projet de loi à part entière afin d’éviter la mise en place d’une nouvelle usine à gaz.

Quelles conséquences pour la couverture sociale des TNS ?

Souvent critiqué par les TNS, le RSI avait été mis en place en 2006 afin que les TNS ait un interlocuteur unique. Or le montant des cotisations, les retards de paiement des retraites, la lenteur du traitement des dossiers sont les principaux reproches effectués au RSI.

Le régime social des travailleurs indépendants est moins avantageux que celui des salariés, notamment au niveau des indemnités journalières, du montant des retraites. La suppression du RSI ne devrait pas agir directement sur ces problèmes. Les TNS doivent donc continuer à souscrire une mutuelle pour indépendant qui propose des garanties adaptées aux spécificités de leur situation professionnelle.