C’était l’une des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle : la suppression du régime social des indépendants. Confirmée en septembre dernier par le Premier ministre, Edouard Philippe, elle a été votée le 26 octobre dernier par les députés. Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2018, c’est-à-dire dans quelques jours : l’occasion de s’interroger sur la fin du RSI conséquences et mise en œuvre.
Fin du RSI : les conséquences
La première conséquence de la fin du RSI va être l’apparition, dès le 1er janvier 2018, de la « Sécurité sociale des travailleurs indépendants ». Les missions du régime social des indépendants vont être redistribuées entre la CNAM, la CARSAT et l’URSSAF. Des guichets dédiés seront mis en place au sein de ces organismes pour accueillir les travailleurs non salariés.
Les organismes conventionnés qui géraient l’assurance maladie des travailleurs indépendants vont voir leur rôle pris en charge par les CPAM.
Par contre, le niveau des prestations ne sera pas impacté par la réforme. On notera seulement une baisse des cotisations sociales qui sera supérieure à la hausse de la CSG.
Une suppression progressive à compter de 2018
La suppression du RSI en 2018 ne sera pas immédiate. La réforme met en place une période transitoire de 2 ans. La fin du RSI sera donc effective qu’à compter de 2020. Ce délai de deux ans est nécessaire pour que ce changement majeur dans le paysage social français se fasse sans soubresaut.
L’importance des mutuelles pour TNS toujours d’actualité
Cette réforme simplifiera la couverture sociale des travailleurs indépendants. Mais ces derniers resteront soumis à un régime moins favorable que celui des salariés. Le fait de souscrire une mutuelle pour TNS restera donc d’actualité pour bénéficier d’une prise en charge optimale des dépenses de santé.