Quel plafond de déduction pour les travailleurs non-salariés ?

Ensemble de rouages sur l'assurance loi madelin

Les travailleurs non-salariés ont la possibilité de souscrire à différents contrats de prévoyance et à une mutuelle afin de se couvrir contre les risques de santé graves et profiter des avantages de la loi Madelin. En effet, les cotisations de prévoyance et de mutuelle pour les travailleurs non-salariés sont déductibles fiscalement.

Le plafond de déduction des cotisations

Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Le montant maximum est fixé en fonction du revenu de l’année civile et du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Le revenu correspond aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et à la rémunération du gérant. Le plafond de déduction est de 3,75 % du revenu auquel est ajouté 7 % du PASS.

Un exemple concret de déduction fiscale

En 2017, votre revenu imposable sera de 180 000 euros. Le montant du PASS change chaque année et doit être vérifié avant tout calcul. Pour 2017, il est de 39 228 euros. Le montant total des cotisations possible est, compte tenu de ces éléments, de 9 496 euros. Le plafond de déduction fiscale à ne pas dépasser est de 9 415 euros. Il reste donc une somme non déductible de 81 euros.

Des contrats d’assurance pour tous

Le plafond de déduction est très élevé et ne constitue pas un frein dans le choix d’une prévoyance ou d’une mutuelle. Profitez, vous aussi, des avantages de la loi Madelin. Les assurances proposent différents contrats de santé dont les cotisations de prévoyance et de mutuelle pour les TNS sont déductibles fiscalement. Alors, n’attendez plus et utilisez un comparateur d’assurance en ligne.

Publié par Leila