Peut-on avoir droit à la CMU quand on est freelance ?

Les revenus des travailleurs indépendants, et notamment des micro-entrepreneurs, ne sont pas toujours importants et rendent difficiles la souscription d’une mutuelle TNS. La couverture maladie universelle complémentaire est une solution qui doit être envisagée. Mais, avant cela, il faut s’assurer que le statut professionnel de travailleur indépendant est compatible avec l’attribution de la CMU.

Qu’est-ce que la couverture maladie universelle complémentaire ?

Il s’agit d’une couverture santé qui prend en charge la part complémentaire, à savoir le ticket modérateur. Les bénéficiaires de la CMU sont donc remboursés à 100%.

Cette prise en charge spécifique présente d’autres avantages comme :

  • l’interdiction pour les praticiens de pratiquer des dépassements d’honoraires en cas d’hospitalisation, de soins dentaires, de frais optiques ou d’appareillages auditifs ;
  • la dispense de la participation forfaitaire de 1 € ;
  • la dispense d’avance de frais.

Les conditions d’attribution de la CMU-C

Pour bénéficier de cette couverture universelle, il faut remplir les deux conditions suivantes :

  • résider en France depuis au moins 3 mois de façon stable ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources qui dépend de la composition du foyer.

Aucune restriction relative à la nature de l’activité professionnelle n’est recensée. Rien n’empêche donc un freelance qui remplit les deux conditions listées ci-dessus de bénéficier de la CMU-C.

Les deux modalités de gestion

Cette couverture universelle est gérée :

  • soit par l’organisme conventionné qui gère habituellement les prestations d’assurance maladie de l’assuré ;
  • soit par un organisme complémentaire présente sur une liste établie par la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.