Peut-on déduire sa mutuelle TNS des impôts ?

Indépendant qui calcule ses impôts

La protection sociale des TNS est en pleine évolution avec la suppression progressive du RSI entre 2018 et 2020. Cela n’impactera pas le niveau des prestations. Souscrire une mutuelle TNS sera donc toujours indispensable. Mais cette souscription a un coût pour les professionnels indépendants qui n’ont pas toujours des revenus réguliers. C’est pourquoi le législateur a mis en place un dispositif de déduction des cotisations.

L’importance de souscrire une mutuelle quand on est un travailleur indépendant

En cas d’arrêt maladie, les indemnités journalières versées aux TNS sont peu élevées. Il est donc essentiel pour les TNS d’éviter des arrêts prolongés. Pouvoir accéder aux soins essentiels dans de bonnes conditions financières leur permet de s’assurer un bon état de santé. Par ailleurs, ce dernier impacte directement sur leur productivité et donc leur revenu. Souscrire une mutuelle TNS permet donc de bénéficier d’une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Mais contrairement aux salariés, le coût des cotisations est à la charge exclusive des assurés qui ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise.

La déduction des cotisations grâce au dispositif Madelin

Afin d’inciter les TNS à souscrire une complémentaire santé, le législateur a mis en place un dispositif permettant de déduire le montant de ses cotisations de ses revenus imposables. Cette déduction fiscale Madelin concerne les cotisations versées pour une mutuelle, une assurance prévoyance, un contrat d’épargne retraite ou une garantie chômage.

Quels sont les TNS concernés par la déduction fiscale Madelin ?

Ce mécanisme d’incitation fiscale bénéficie aux TNS dont l’imposition relève des BIC ou des BNC. Il s’agit des professions libérales, des exploitants individuels, des conjoints collaborateurs et des gérants non salariés. Les exploitants agricoles sont exclus de ce dispositif ainsi que les micro-entrepreneurs.

Publié par Leila