Le marché des indépendants en mutuelle destinés aux TNS – partie 2

Travailleur indépendant qui écrit

Le marché des indépendants en mutuelle destiné aux TNS est un secteur en pleine évolution. Cette progression du marché de l’assurance santé des indépendants est principalement due au désengagement progressif de la sécurité sociale classique surtout en matière de déremboursement de certains médicaments.

Mutuelle : quand on ne sait plus sur quel pied danser

De plus en plus d’établissements spécialisés proposent de nos jours des mutuelles et assurances destinées aux TNS et indépendants. Parmi ses sociétés d’assurances qui s’adressent aux indépendants TNS, on peut mettre en relief trois catégories des plus importantes.

  • Les sociétés d’assurance,
  • Les mutuelles du code de la mutualité
  • Les institutions de prévoyance.

Chacune de ses catégories qui s’intéressent au marché des indépendants en mutuelle destinée au TNS, obéit à une législation distincte. Néanmoins la loi 89-1009 en date du 31 décembre 1989 et qui a renforcé l’ensemble de ces garanties offertes aux travailleurs indépendants et TNS contre certains risques, ne fait aucune différence entre les trois catégories citées ci-haut.

Privilégiez l’ordre de priorité

Les sociétés d’assurances qui s’adressent aux TNS sont principalement composées de sociétés commerciales dont le but est de faire des profits financiers et de ce fait, obéissent et relèvent du code des assurances
Pour les institutions de prévoyances sociales qui couvrent les indépendants TNS sont composées d’établissements créés sur la base d’accords entre partenaires sociaux et gérés par des représentants des salariés et des représentants des employeurs. Elles n’ont pas de but lucratif. Ces dernières contrairement aux sociétés d’assurances sont régies par le code de la sécurité sociale.
Enfin, les mutuelles classiques et malgré qu’elles n’aspirent pas à réaliser des bénéfices pécuniaires, ne permettent pas à l’ensemble des travailleurs indépendants ou TNS d’y adhérer.

Il est à noter que nombreuses sont les mutuelles qui ne prospectent leurs adhérents potentiels qu’au sein d’un ou de quelques établissements ou professions déterminés. Dans ce cas de figure, les TNS n’ont plus qu’à se rabattre sur les mutuelles interprofessionnelles qui proposent, elles, des contrats auxquels les travailleurs indépendants peuvent adhérer sans exception ou obstacles.

Voir : Le marché des indépendants en mutuelle destinés aux TNS – partie 1

Publié par Leila