Mutuelle TNS : l’essentiel à savoir
Un travailleur non salarié (TNS) n’a pas de mutuelle d’entreprise obligatoire : il doit souscrire lui-même une complémentaire santé individuelle. S’il est imposé au régime réel ou gérant majoritaire, il peut en déduire les cotisations de son revenu imposable grâce à la loi Madelin.
Qui est considéré comme TNS ?
Sont travailleurs non salariés : les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), les entrepreneurs individuels (artisans, commerçants), les gérants majoritaires de SARL et gérants associés uniques d’EURL, les professions libérales et les conjoints collaborateurs. Les présidents de SAS/SASU et les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont en revanche « assimilés salariés ».
Que rembourse une mutuelle TNS ?
| Poste | Ce que la mutuelle complète |
|---|---|
| Soins courants | Ticket modérateur, dépassements d’honoraires des spécialistes |
| Hospitalisation | Forfait journalier, chambre particulière, dépassements chirurgicaux |
| Optique | Lunettes, lentilles au-delà du panier 100 % Santé |
| Dentaire | Prothèses, implants, orthodontie |
| Audiologie | Aides auditives hors 100 % Santé |
| Médecines douces | Ostéopathie, chiropraxie, etc. (selon contrat) |
Comment bien choisir ?
Évaluez vos besoins réels (lunettes, dentaire, enfants, hospitalisation), vérifiez les délais de carence, le caractère « responsable » du contrat (indispensable pour la déduction Madelin) et comparez au moins trois offres. C’est exactement ce que font nos courtiers partenaires pour vous.
Questions fréquentes sur la mutuelle TNS
Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?
Une mutuelle TNS est une complémentaire santé destinée aux travailleurs non salariés (indépendants, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL, professions libérales, artisans, commerçants). Elle rembourse tout ou partie des frais de santé non pris en charge par l’Assurance maladie : dépassements d’honoraires, hospitalisation, optique, dentaire, médecines douces, etc.
Une mutuelle est-elle obligatoire pour un travailleur non salarié ?
Non. Contrairement aux salariés du privé, qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, le travailleur non salarié n’a aucune obligation de souscrire une complémentaire santé. Elle est toutefois fortement recommandée, car l’Assurance maladie ne rembourse qu’une partie des dépenses.
Qui gère l’assurance maladie de base des indépendants ?
Depuis 2020, la protection sociale de base des travailleurs indépendants (ex-RSI, puis Sécurité sociale des indépendants) est intégrée au régime général : les remboursements de santé sont gérés par la CPAM (Assurance maladie) et les cotisations sont collectées par l’Urssaf.
Qu’est-ce que la loi Madelin pour une mutuelle TNS ?
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés imposés au régime réel (BIC ou BNC) et aux gérants majoritaires de SARL de déduire de leur revenu imposable les cotisations de leur complémentaire santé, dans certaines limites, à condition que le contrat soit responsable et que le TNS soit à jour de ses cotisations sociales obligatoires. Les micro-entrepreneurs n’y ont pas droit.
Combien coûte une mutuelle TNS ?
Le prix dépend de l’âge, du lieu de résidence, du nombre de personnes couvertes et du niveau de garanties. Il peut aller de quelques dizaines d’euros par mois pour une formule de base pour une personne jeune à plus de 100 € par mois pour une famille ou des garanties renforcées. Comparer plusieurs devis est le meilleur moyen de payer le juste prix.
Comment obtenir des devis de mutuelle TNS gratuitement ?
Remplissez le formulaire de demande de devis de Votre Mutuelle TNS (prénom, nom, entreprise, code postal, e-mail, téléphone et statut). Jusqu’à 3 courtiers partenaires immatriculés à l’ORIAS vous contactent pour vous proposer des offres adaptées, gratuitement et sans engagement.