Incapacité de travail : comment faire quand on est indépendant ?

Les travailleurs non salariés relèvent, à présent, de la sécurité sociale des indépendants. Cet organisme, qui remplace le RSI, est en charge des prestations d’assurance maladie mais aussi du versement des indemnités journalières (IJ) en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente.

Comment bénéficier d’une indemnité d’incapacité de travail ?

Le versement de l’indemnité d’incapacité de travail est réservé aux TNS qui remplissent les conditions suivantes :

  • être artisan ou commerçant : les TNS qui exercent une activité libérale dépendent d’un régime spécifique selon leur secteur d’activité ;
  • être affilié depuis au moins un an au RSI ou à la Sécurité sociale des indépendants ;
  • être à jour dans le paiement de ses cotisations ;
  • présenter un arrêt de travail prescrit par un médecin d’une durée supérieure de 7 jours : cela signifie qu’aucun versement n’est effectué pour les arrêts inférieurs ou égaux à 7 jours.

Si le TNS souffre d’une incapacité de travail qui caractérise une invalidité, il peut bénéficier d’une pension d’invalidité sous certaines conditions, notamment le fait de ne pas bénéficier d’une retraite anticipée ou d’un avantage invalidité d’un autre régime. En cas d’invalidité définitive, le montant de l’indemnité d’incapacité de travail est de 50% du revenu moyen. Si elle est temporaire, la pension est réduite à 30% du revenu moyen.

Que se passe-t-il lors du départ à la retraite du travailleur indépendant en incapacité de travail ?

Lors du départ à la retraite du TNS, la pension d’invalidité se transforme directement en pension de retraite si l’incapacité est totale et définitive. Un examen médical a lieu dans les autres cas.

L’importance de souscrire une assurance complémentaire

Un contrat de prévoyance permet d’anticiper ce genre de risques et d’obtenir des indemnités plus avantageuses.

Publié par Leila